DAC8 et fiscalité crypto dans l’UE

DAC8 (directive (UE) 2023/2226 du Conseil) étend l’échange automatique d’informations fiscales de l’UE aux crypto-actifs. Les États membres devaient la transposer en droit national avant le 31 décembre 2025, et les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) ont commencé à collecter les données communicables sur les utilisateurs et les transactions le 1er janvier 2026. Les CASP communiquent les transactions de 2026 aux autorités fiscales nationales au cours de 2027 (beaucoup d’États membres ont fixé des échéances internes autour du 31 janvier 2027), le premier échange automatique entre autorités fiscales étant prévu au plus tard le 30 septembre 2027.

Pour qui détient des cryptos, la directive en soi compte moins que quelques questions concrètes : ce qui est réellement communiqué, quel exchange le communique et à quelle autorité, et comment tout cela atterrit dans un système fiscal national donné.

La self-custody n’est pas directement communicable au titre de DAC8 elle-même : ce sont les CASP qui communiquent, et les wallets non custodial ne sont pas des CASP. Mais cela n’efface pas les obligations passées ou courantes attachées aux actifs détenus dans ces wallets, qui relèvent du cadre fiscal existant de chaque État membre. Les références ci-dessous précisent où se situe réellement cette ligne, juridiction par juridiction.